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Bornes de recharge en entreprise : Que dit la loi ?

Depuis peu, la voiture électrique est adoptée, et séduit plus d’un. Pour assurer leur autonomie, ces véhicules sont équipés d’un chargeur qui, relié à une borne de recharge, envoie de l’énergie aux automobiles. Les bornes de recharge peuvent être installées au garage, dans les parkings publics, et même dans les sociétés. Voici ce qu’a prévu le législateur concernant les bornes de recharge en entreprise. 

Pré-équiper les parkings des bâtiments neufs et existants

Les véhicules électriques offrent de grands avantages écologiques. De fait, pour encourager la réduction de gaz à effet de serre dans l’environnement, les autorités ont intégré cette démarche à leurs cahiers de charges. Ainsi, le code de la construction et de l’habitation dans son article R111-14-3, oblige les promoteurs immobiliers ayant déposé leurs permis de construire après le 1er janvier 2017, à prévoir des dispositifs de recharge pour voitures électriques dans leurs parkings. En d’autres termes, ces sociétés doivent en amont, mettre en place des pré-câblages, permettant de faciliter l’installation future des solutions de recharge électrique. L’idée est donc, de permettre aux salariés de recharger les véhicules sur le lieu de travail, dès l’acquisition de ceux-ci. 

En outre, le législateur a fixé un minimum de 22KW, concernant la puissance totale des points de recharge en entreprise. Toujours selon le même décret, en fonction du nombre de places de parking disponibles, les promoteurs de bâtiments neufs et existants, doivent réserver un quota minimum de 5%, alloué aux points de recharge. Afin de vous aider à en savoir plus, votre installateur de borne de recharge 91 en Essonne, est habileté à vous proposer les solutions adéquates pour votre projet. 

installateur de borne de recharge 91

 

Obligation d’équiper certains parkings en points de recharge

Dans le souci d’accompagner la mobilité vers une économie verte, la loi française impose l’installation de points de recharge pour certains parkings d’entreprises. Il s’agit des sociétés ayant des bâtiments neufs soumis à de grands travaux de rénovation. Ainsi, selon les textes, obligation est faite à ces entreprises, de mettre en place des bornes de recharge, pour les véhicules électriques des employés. En outre, les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 11 mars 2021, sont soumises à l’article L111-3-4 du code de la construction et de l’habitation. Ce dispositif judiciaire stipule que, les parkings de ces entreprises doivent disposer d’au moins une borne de recharge pour les autos électriques.

Par ailleurs, la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) indique que les parkings des sociétés possédant plus de 20 places de stationnement, doivent être équipés de bornes de recharge accessibles notamment aux personnes à mobilité réduite. 

Des aides prévues pour l’installation de bornes de recharge

En faisant appel à un installateur de borne de recharge pour voiture électrique certifié IRVE, les entreprises sont éligibles pour le programme ADVENIR (Aide au Développement des Véhicules Électriques). Par ce dispositif, l’État s’engage à subventionner, à hauteur de 40 %, l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les entreprises. Destinée aux points de recharge à usage collectif, cette allocation permet notamment de réduire le coût des prestations de votre installateur de borne de recharge à Paris. La prime ADVENIR varie en fonction de la puissance à utiliser pour vos points de recharge. Retenez qu’elle correspond à 1000 euros HT par borne installée. 

Toutefois, cette subvention est accessible à condition que, le dispositif de recharge soit réservé uniquement aux salariés de l’entreprise. Enfin, un crédit d’impôt de 500 euros a été instauré pour permettre aux entreprises d’installer des dispositifs de recharge dans leurs parkings. 

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    La borne de recharge mobile NRGKICK connectée 5m avec pack adaptateurs se branche partout pour se recharger simplement jusqu'à 22 kW grâce à ses adaptateurs.   Présentation de la borne mobile de recharge NRGKICK 5m avec pack adaptateurs compatible avec tous les véhicules électriques équipés d'une prise type 2 La borne mobile de recharge NRGKICK 5m avec pack adaptateurs - NRG-12501075 est très impressionnante par son niveau de sécurité et d'intelligence embarquée. Grâce à son jeu d'adaptateurs de prises vous pourrez vous brancher partout ! La sécurité est présente dans chaque adaptaters, puisque un capteur est intégré à ceux-ci pour prévenir tout risque de surchauffe. La borne mobile NRGKICK est connectée par WIFI ou Bluetooth et se pilote depuis l'app NRGKICK sur votre smartphone. Cette 2em génération de borne de recharge mobile NRGKICK apporte son lot de nouvelles fonctionnalités : protection contre les pannes de courant gestion automne des charges surveillance de la température et protection contre la surchauffe protection contre les pannes d'électricité protection contre les sous/surtensions protection contre les prises mal câblées détection de déconnexion à chaud avec protection contre les arcs système de connecteur de sécurité de haut niveau breveté prêt pour la charge prenant en charge le réseau rapports de charge automatiques et attribuables fonctionnalités supplémentaires (par exemple OCPP, charge photovoltaïque avec transition de phase,…) évolutives via l'application NRGkick   Adaptateurs fournis en option avec la borne :  Borne mobile NRGKICK longueur : 5m Prises Triphasées CEE ROUGES : 16A : 11 kW 32A : 22 kW Prises Monophasées CEE BLEUES : 16A : 3,7 kW 32A : 7,4 kW Prise Domestique 230V : 10A/13A : 2,3 kW/3kW Mallette de transport 50 x 45 x 10 cm (Lxlxp) Principales fonctionnalités de la borne mobile NRGKICK L'application gratuite NRGKICK vous donne accès à une multitude de fonctions, telles que : Démarrer/arrêter la recharge à tout moment Puissance de charge configurable Affichage des coûts de charge Aperçu de la quantité d'énergie chargée et exportation de l'historique des recharges Heure de début de recharge programmable Contrôle de planning du temps de recharge Courant de charge réglable même pendant une recharge par pas de 1 A Quantité d'énergie de charge réglable Borne de recharge mobile NRGKICK est facile et simple d'utilisation La borne mobile NRGKICK 5m avec pack adaptateurs - NRG-12501075 est livrée prête à recharger en monophasé ou triphasé. A l'ouverture de la boite vous pourrez commencer une recharge sur un véhicule équipé d'une prise type 2 qu'il soit compatible monophasé ou triphasé, en connectant à la borne à n'importe quelle prise standard de votre choix parmis tous les adaptateurs présent dans le pack. La borne de recharge mobile NRGKICK intègre un système de protection contre les fuites de courant DC à 6mA. Ce qui simplifie grandement son utilisation. Aucune installation n'est nécessaire, il suffit simplement...
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Bonjour, je m'appelle Mickael, j'ai 35 ans et je suis passionné de moto et de mécanique sportive. Depuis toujours, je vis ma passion sur deux roues, explorant la route et perfectionnant mes compétences techniques. Rejoignez-moi dans cette aventure pleine de vitesse et de sensations !