Vroom » Auto » Bornes de recharge en entreprise : Que dit la loi ?
installateur de borne de recharge voiture électrique
Auto

Bornes de recharge en entreprise : Que dit la loi ?

Depuis peu, la voiture électrique est adoptée, et séduit plus d’un. Pour assurer leur autonomie, ces véhicules sont équipés d’un chargeur qui, relié à une borne de recharge, envoie de l’énergie aux automobiles. Les bornes de recharge peuvent être installées au garage, dans les parkings publics, et même dans les sociétés. Voici ce qu’a prévu le législateur concernant les bornes de recharge en entreprise. 

Pré-équiper les parkings des bâtiments neufs et existants

Les véhicules électriques offrent de grands avantages écologiques. De fait, pour encourager la réduction de gaz à effet de serre dans l’environnement, les autorités ont intégré cette démarche à leurs cahiers de charges. Ainsi, le code de la construction et de l’habitation dans son article R111-14-3, oblige les promoteurs immobiliers ayant déposé leurs permis de construire après le 1er janvier 2017, à prévoir des dispositifs de recharge pour voitures électriques dans leurs parkings. En d’autres termes, ces sociétés doivent en amont, mettre en place des pré-câblages, permettant de faciliter l’installation future des solutions de recharge électrique. L’idée est donc, de permettre aux salariés de recharger les véhicules sur le lieu de travail, dès l’acquisition de ceux-ci. 

En outre, le législateur a fixé un minimum de 22KW, concernant la puissance totale des points de recharge en entreprise. Toujours selon le même décret, en fonction du nombre de places de parking disponibles, les promoteurs de bâtiments neufs et existants, doivent réserver un quota minimum de 5%, alloué aux points de recharge. Afin de vous aider à en savoir plus, votre installateur de borne de recharge 91 en Essonne, est habileté à vous proposer les solutions adéquates pour votre projet. 

installateur de borne de recharge 91

 

Obligation d’équiper certains parkings en points de recharge

Dans le souci d’accompagner la mobilité vers une économie verte, la loi française impose l’installation de points de recharge pour certains parkings d’entreprises. Il s’agit des sociétés ayant des bâtiments neufs soumis à de grands travaux de rénovation. Ainsi, selon les textes, obligation est faite à ces entreprises, de mettre en place des bornes de recharge, pour les véhicules électriques des employés. En outre, les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 11 mars 2021, sont soumises à l’article L111-3-4 du code de la construction et de l’habitation. Ce dispositif judiciaire stipule que, les parkings de ces entreprises doivent disposer d’au moins une borne de recharge pour les autos électriques.

Par ailleurs, la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) indique que les parkings des sociétés possédant plus de 20 places de stationnement, doivent être équipés de bornes de recharge accessibles notamment aux personnes à mobilité réduite. 

Des aides prévues pour l’installation de bornes de recharge

En faisant appel à un installateur de borne de recharge pour voiture électrique certifié IRVE, les entreprises sont éligibles pour le programme ADVENIR (Aide au Développement des Véhicules Électriques). Par ce dispositif, l’État s’engage à subventionner, à hauteur de 40 %, l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les entreprises. Destinée aux points de recharge à usage collectif, cette allocation permet notamment de réduire le coût des prestations de votre installateur de borne de recharge à Paris. La prime ADVENIR varie en fonction de la puissance à utiliser pour vos points de recharge. Retenez qu’elle correspond à 1000 euros HT par borne installée. 

Toutefois, cette subvention est accessible à condition que, le dispositif de recharge soit réservé uniquement aux salariés de l’entreprise. Enfin, un crédit d’impôt de 500 euros a été instauré pour permettre aux entreprises d’installer des dispositifs de recharge dans leurs parkings. 

Voir également
  • WALLBOX Borne de recharge Pulsar Pro - câble 5m Type 2S - 1,4 à 7,4kW - RFID - WiFi & 4G - OCPP - pour parking d'entreprise
    Wallbox Pulsar Pro borne de recharge 7,4kW avec câble de 5m T2S conforme à la norme NFC-15100 pour entreprises, espaces partagés, bureaux et flottes de véhicules électriques.   La Wallbox Pulsar Pro est une borne de recharge innovante conçue pour les entreprises et les espaces partagés comme les copropriétés, les bureaux ou les flottes de véhicules électriques. Elle se distingue par sa fiabilité, sa facilité d'installation, et ses capacités de gestion à distance. La Wallbox Pulsar Pro est équipé d'un câble de type 2S avec obturateurs d'une longueur de 5m. Ce câble de charge équipé d'obturateurs est conforme à la norme NFC 15-100.   Voici ses caractéristiques principales : Connectivité 4G intégrée : permet une installation rapide sans nécessiter de configuration réseau sur place, et assure des mises à jour logicielles à distance. Gestion des charges dynamiques : elle peut équilibrer la charge entre jusqu'à 100 bornes, optimisant ainsi l'efficacité énergétique et réduisant les coûts. Sécurité renforcée : protections contre les dommages physiques (IK10) et contre la poussière et l'eau (IP55), idéale pour des environnements semi-publics. Accès facile avec l'application my Wallbox, un système RFID ou via la connexion NFC. Conformité avec les solutions de gestion énergétique comme le partage de puissance dynamique, assurant une meilleure gestion des réseaux électriques.   La Wallbox Pulsar Pro est une borne de recharge hautement performante conçue pour les besoins des entreprises et des environnements partagés. Voici des détails techniques supplémentaires pour mieux comprendre ses spécificités : Puissance de sortie : Elle offre une puissance de recharge jusqu'à 7,4 kW en monophasé, s'adaptant ainsi à différents types de véhicules électriques et installations. Type de connecteur : Compatible avec les connecteurs Type 2, ce qui en fait une option standard pour la plupart des véhicules électriques en Europe. Protection renforcée : Elle est classée IK10 pour la résistance aux impacts et IP55 pour la protection contre l'eau et la poussière, garantissant une longue durabilité, même en extérieur. Gestion à distance : Via l'application my Wallbox et le portail web associé, les utilisateurs peuvent surveiller et contrôler la borne, programmer des sessions de recharge, et ajuster les paramètres énergétiques Compatibilité énergétique : Elle est compatible avec les solutions de gestion de l'énergie Wallbox, notamment le Dynamic Power Sharing, permettant de partager la puissance entre plusieurs bornes tout en optimisant l'usage du réseau électrique. Sécurité avancée : Elle inclut une protection contre les fuites de courant continu (DC), et nécessite un disjoncteur différentiel externe (RCCB), garantissant une sécurité maximale lors de la recharge. Températures de fonctionnement : Capable de fonctionner dans des conditions extrêmes, de -30°C à 50°C, ce qui la rend adaptée à des climats variés.   Vous êtes installateurs et/ou opérateurs Installation rapide :...
  • WALLBOX Borne de recharge Pulsar Pro - câble 5m Type 2S - 1,4 à 22kW - RFID - WiFi & 4G - OCPP - pour parking d'entreprise
    Wallbox Pulsar Pro borne de recharge 22kW avec câble de 5m T2S conforme à la norme NFC-15100 pour entreprises, espaces partagés, bureaux et flottes de véhicules électriques.   La Wallbox Pulsar Pro est une borne de recharge innovante conçue pour les entreprises et les espaces partagés comme les copropriétés, les bureaux ou les flottes de véhicules électriques. Elle se distingue par sa fiabilité, sa facilité d'installation, et ses capacités de gestion à distance. La Wallbox Pulsar Pro est équipé d'un câble de type 2S avec obturateurs d'une longueur de 5m. Ce câble de charge équipé d'obturateurs est conforme à la norme NFC 15-100.   Voici ses caractéristiques principales : Connectivité 4G intégrée : permet une installation rapide sans nécessiter de configuration réseau sur place, et assure des mises à jour logicielles à distance. Gestion des charges dynamiques : elle peut équilibrer la charge entre jusqu'à 100 bornes, optimisant ainsi l'efficacité énergétique et réduisant les coûts. Sécurité renforcée : protections contre les dommages physiques (IK10) et contre la poussière et l'eau (IP55), idéale pour des environnements semi-publics. Accès facile avec l'application my Wallbox, un système RFID ou via la connexion NFC. Conformité avec les solutions de gestion énergétique comme le partage de puissance dynamique, assurant une meilleure gestion des réseaux électriques.   La Wallbox Pulsar Pro est une borne de recharge hautement performante conçue pour les besoins des entreprises et des environnements partagés. Voici des détails techniques supplémentaires pour mieux comprendre ses spécificités : Puissance de sortie : Elle offre une puissance de recharge jusqu'à 22 kW en triphasé, s'adaptant ainsi à différents types de véhicules électriques et installations. Type de connecteur : Compatible avec les connecteurs Type 2, ce qui en fait une option standard pour la plupart des véhicules électriques en Europe. Protection renforcée : Elle est classée IK10 pour la résistance aux impacts et IP55 pour la protection contre l'eau et la poussière, garantissant une longue durabilité, même en extérieur. Gestion à distance : Via l'application my Wallbox et le portail web associé, les utilisateurs peuvent surveiller et contrôler la borne, programmer des sessions de recharge, et ajuster les paramètres énergétiques Compatibilité énergétique : Elle est compatible avec les solutions de gestion de l'énergie Wallbox, notamment le Dynamic Power Sharing, permettant de partager la puissance entre plusieurs bornes tout en optimisant l'usage du réseau électrique. Sécurité avancée : Elle inclut une protection contre les fuites de courant continu (DC), et nécessite un disjoncteur différentiel externe (RCCB), garantissant une sécurité maximale lors de la recharge. Températures de fonctionnement : Capable de fonctionner dans des conditions extrêmes, de -30°C à 50°C, ce qui la rend adaptée à des climats variés.   Vous êtes installateurs et/ou opérateurs Installation rapide : Démarrage...
  • WALLBOX Borne de recharge Pulsar Pro Socket - MID - Type 2S - 1,4 à 22kW - RFID - WiFi & 4G - idéale pour parking d'entreprise
    Wallbox Pulsar Pro Socket borne de recharge 22kW T2S avec compteur MID certifié conforme à la norme NFC-15118 pour entreprises, espaces partagés, bureaux et flottes de véhicules électriques.   La Wallbox Pulsar Pro Socket est une borne de recharge innovante conçue pour les entreprises et les espaces partagés comme les copropriétés, les bureaux ou les flottes de véhicules électriques. Elle se distingue par sa fiabilité, sa facilité d'installation, et ses capacités de gestion à distance. La Wallbox Pulsar Pro Socket est équipé d'une prise de type 2S avec obturateurs . Cette borne équipé d'obturateurs est conforme à la norme NFC 15-118 et compatible AFIR. Remboursement simple et conforme  Ce système intégré unique combine un comptage certifié MID à l'application et au portail Wallbox, simplifiant ainsi le remboursement pour les conducteurs et les flottes.   Voici ses caractéristiques principales : Connectivité 4G intégrée : permet une installation rapide sans nécessiter de configuration réseau sur place, et assure des mises à jour logicielles à distance. Gestion des charges dynamiques : elle peut équilibrer la charge entre jusqu'à 100 bornes, optimisant ainsi l'efficacité énergétique et réduisant les coûts. Sécurité renforcée : protections contre les dommages physiques (IK10) et contre la poussière et l'eau (IP55), idéale pour des environnements semi-publics. Accès facile avec l'application my Wallbox, un système RFID ou via la connexion NFC. Conformité avec les solutions de gestion énergétique comme le partage de puissance dynamique, assurant une meilleure gestion des réseaux électriques.   La Wallbox Pulsar Pro Socket est une borne de recharge hautement performante conçue pour les besoins des entreprises et des environnements partagés. Voici des détails techniques supplémentaires pour mieux comprendre ses spécificités : Puissance de sortie : Elle offre une puissance de recharge jusqu'à 22 kW en triphasé, s'adaptant ainsi à différents types de véhicules électriques et installations. Type de connecteur : Compatible avec les connecteurs Type 2, ce qui en fait une option standard pour la plupart des véhicules électriques en Europe. Protection renforcée : Elle est classée IK10 pour la résistance aux impacts et IP55 pour la protection contre l'eau et la poussière, garantissant une longue durabilité, même en extérieur. Gestion à distance : Via l'application my Wallbox et le portail web associé, les utilisateurs peuvent surveiller et contrôler la borne, programmer des sessions de recharge, et ajuster les paramètres énergétiques Compatibilité énergétique : Elle est compatible avec les solutions de gestion de l'énergie Wallbox, notamment le Dynamic Power Sharing, permettant de partager la puissance entre plusieurs bornes tout en optimisant l'usage du réseau électrique. Sécurité avancée : Elle inclut une protection contre les fuites de courant continu (DC), et nécessite un disjoncteur différentiel externe (RCCB), garantissant une sécurité maximale lors de la...
  • Borne De Recharge V2c Trydan 7,4 Kw Monophasée Avec Câble Type 2 Attaché
    La borne de recharge Trydan monophasée V2C avec câble attaché est idéale pour recharger votre voiture électrique à domicile en toute simplicité. Conçue pour un usage résidentiel, elle s’installe facilement sur un mur de garage ou en extérieur. Sa puissance de 7,4 kW en monophasé est parfaitement adaptée à une recharge quotidienne.Cette borne de recharge , pour voiture électrique ,signée V2C est équipée de :Un câble Type 2 attaché (T2S) de 5 mètresUne connexion Wi-Fi et Bluetooth pour le pilotage via applicationUn système de délestage intelligent pour équilibrer la consommation électriqueUne interface LED pour suivre l’état de la recharge en un coup d'œilFiable et intuitive, la borne de recharge électrique V2C Trydan assure une recharge sécurisée et efficace de tous les véhicules compatibles. Une solution idéale pour une installation borne de recharge durable et performante.Le produit doit être installé, réparé ou entretenu uniquement par un technicien habilité en respectant toutes les directives relatives aux installations électriques et à la réglementation en vigueur. Le branchement de la borne au réseau doit être réalisé par un électricien (qualifié IRVE pour la France) qui doit respecter les instructions de montage.La garantie ne sera pas valable en cas d'installation non conforme.
  • ECOTAP borne murale double Duo Mural 22kW - Type 2 - borne publique et entreprise
    Borne mural EcoTap Duo Mural 2 x 22kW - idéale pour un parc de bornes publiques La borne double de recharge ECOTAP Duo Mural - 2 x 22kW – modem 4G - possède deux connecteurs T2S avec obturateurs + une prise domestique pour vous assurer une recharge sécurisée de votre voiture électrique en mode 3 (IEC61851). Cette borne double possède deux compteurs électriques certifiés MID, un lecteur de carte RFID, un modem GSM. Elles se connectent et se gèrent grâce à une connexion 4G via l'application et logiciel ECOTAP. Elle est en outre livrée clé en main. Il faut simplement l'alimenter électriquement et créer un compte avec un opérateur de points de recharge (CPO) pour gérer les différents paramètres de la borne. Nous fournissons un manuel de configuration et nous vous donnons les accès au support téléphonique ECOTAP pour une prise en charge personnalisé. Cette borne double conviendra idéalement à une entreprise privée ou publique, une commune, ou gestionnaire de parking publique souhaitant installer et gérer sur son parking entre 1 et 25 connecteurs. La puissance de charge est réglable entre 1,4 et 22kW.La borne est connectable en monophasé ou triphasé. Elle trouvera sa place sur un parking d'entreprise intérieur ou extérieur, en fixation murale. Le kit de fixation mural est fourni. Elle est robuste et a été conçue pour être placée sur des parkings accueillants de nombreux visiteurs. Une fois paramétrée avec un CPO, elle sera accessible à tous les visiteurs disposant d'une carte RFID d'un des principaux fournisseurs de service de mobilité (Newmotion, EVbox, Chargemap, Electromap...), et vous permettra de paramétrer vos tarifs et de recevoir les recettes de vente d'électricité. Elle est fiable, robuste (IK10), elle résiste à la pluie (IP54) et a la réputation de ne jamais casser ni tomber en panne. Cette borne nous vient des Pays-Bas, où elle est installée sur de nombreuses voiries depuis 2018. Compatible avec tous les modèles de voitures électrique ou hybrides rechargeables, la borne de recharge double Ecotap Duo Mural charge votre véhicule en toute sécurité. Les bornes ECOTAP prennent en charge le load balancing, qui permet de répartir équitablement les puissances de recharges à tous les véhicules brancher sur l'une des bornes du parc. Bénéficiez du confort inégalable qu'offre une borne double de recharge électrique au bureau ou dans un parking public, pour vos employés ou vos visiteurs, grâce à une recharge 10x plus rapide qu'avec une prise classique, avec Carplug, n°1 des solutions de recharge pour voitures électriques pour particuliers et professionnels. Charge dynamique Un accessoire de charge dynamique est proposé avec la borne. Celui-ci va mesurer toute la puissance disponible de l'installation, et la répartir sur les bornes, en faisant en sorte que le disjoncteur principal ne se déclenche pas. Module de charge dynamique : EASTRON sdm630MCT V2 Recharge Gain jusqu'à 100 km (si charge à 22 kW) d'autonomie par heure de recharge par connecteur. Vous...
  • CARPLUG by Circontrol borne de recharge eHome Link - 32A - 7,4kW - Monophasée - câble attaché 5m Type 2
    CARPLUG by Circontrol borne de recharge eHome Link - 32A - 7,4kW réglable - avec câble attaché 5m type 2 pour à domicile et parking d'entreprise La borne de recharge CARPLUG by Circontrol e-Home Link - 1,4kW à 7,4kW réglable se connecte en monophasé La puissance de la borne est réglable à l'aide d'un potentiomètre allant de 6A à 32A. Pas de connectivité ni App. La borne est simple est fiable. Le mode de recharge Plug & Play, permet de démarrer la recharge simplement en brachant la prise type 2 de la borne à son véhicule. Il n'y a pas de contraintes d'identification. La barre Led présent en face avant de la borne, vous permet de connaître l'état de la borne ( ex.: en recharge, standby, son led bleue clignotante signifie que la recharge en cours, son led bleue fixe signifie que la recharge est terminée. Le boîtier de la borne est en plastique ABS (IK10), ce qui lui confère robustesse et résistance aux UV. Cette borne peut donc être installé en intérieur comme en extérieur. La borne de recharge eHome Link de CARPLUG ne craint pas les conditions climatiques extrêmes. Son design est pensé pour vous permettre d'enrouler le câble autour de la borne lorsque vous ne l'utilisez pas. Ceci afin d'éviter d'endommager la prise de recharge type 2. Vous pouvez aussi choisir un support de câble en option, plus pratique avec son système d'accroche automatique. Elle propose un câble attaché de 5m avec une prise type 2 pour vous assurer une recharge sécurisée de votre véhicule électrique en mode 3. Les caractéristiques principales Câble attaché 5m type 2 Puissance maximale 7,4kW Connexion monophasée 32A 230 VAC Réglage de la puissance par potentiomètre sur la borne Protection IP54 et IK10: résiste à la pluie Câble attaché 5m type 2 Taille: L180 x H315 x P115 mm Poids: 4Kg Connectivité: aucune (pas de wifi, ni bluetooth, ni App) Kit de fixation murale inclus Réglage de la puissance Grâce au potentiomètre interne, vous pouvez régler très facilement la puissance maximale de votre CARPLUG eHome. Voici ci-dessous le tableau vous présentant les différentes positions disponibles : Positions 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ampérage Pas utilisé 6 A 10 A 13 A 16 A 20 A 32 A Pas utilisé Pas utilisé Pas utilisé   Les protections électriques Les protections électriques sont obligatoires en France, et sont à installer sur une ligne dédiée. Elles ont été validées en respectent le décret IRVE Janvier 2017, la réglementation française en vigueur. Voici les protections à installer: Un interrupteur différentiel 40A Type A 30mA (ex: HAGER BDH240F)- non inclus Un disjoncteur 40A Courbe C (ex: HAGER MJT740) - non inclus   Module de gestion de puissance de recharge dynamique CIRCONTROL BeON Le Module de gestion de charge dynamique - pour borne CIRCONTROL monophasée - BeON, permet de gérer de manière dynamique la charge de votre borne CIRCONTROL eNext Home S (monophasée) et eHome en fonction de la puissance disponible de votre installation. Il mesure en temps réel la consommation de votre habitation,...
Commentaires fermés sur Bornes de recharge en entreprise : Que dit la loi ?
Avatar photo

Bonjour, je m'appelle Mickael, j'ai 35 ans et je suis passionné de moto et de mécanique sportive. Depuis toujours, je vis ma passion sur deux roues, explorant la route et perfectionnant mes compétences techniques. Rejoignez-moi dans cette aventure pleine de vitesse et de sensations !