Quels sont les documents à fournir pour obtenir sa carte grise ?
Afin de rouler librement et en toute légalité en voiture sur le territoire français, il est important de posséder une carte grise. Pour l’obtenir, il y a des documents obligatoires et additionnels à fournir. Ces derniers viendront compléter les pièces justificatives supplémentaires en fonction de l’État et la nature de la voiture.
La demande de certificat d’immatriculation du véhicule
Que la voiture soit neuve ou d’occasion, la demande de la carte grise requiert de remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Grâce à ce document, vous partagez un certain nombre d’informations à l’administration. Vous en saurez plus sur le site de carte-grise.net. Précisons que ces différentes informations concernent le véhicule et le demandeur.
Mentionner les informations d’identification de l’ensemble des personnes concernées par le contrat est aussi important. Pour cela, il faut que le propriétaire ne soit pas le demandeur et que la demande intervienne dans le cadre d’une location courte ou longue durée ou encore d’un crédit-bail.
L’attestation d’assurance et un justificatif d’identité
C’est à compter du 16 août 2017 que ce document est à intégrer dans les documents obligatoires à fournir pour disposer de sa carte grise. L’attestation doit remplir certaines conditions pour être recevable. En effet, il doit identifier clairement le véhicule visé par la demande, identifier le souscripteur et l’assureur et être en cours de validité.
Pour ce qui est du justificatif d’identité, une personne physique doit joindre une photocopie d’une pièce d’identité valide. Une personne morale doit joindre l’extrait Kbis de moins de 2 ans et l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales. Pour une entreprise individuelle, il faut un justificatif de l’adresse où est exercée l’activité en plus de l’extrait Kbis.
Le permis de conduire et un justificatif de domicile
Une photocopie du permis de conduire qui équivaut à la catégorie du véhicule est à fournir. Pour une voiture, il faut au moins un permis B. Pour un camion, en fonction du poids et du PTAC du véhicule, il faut un permis C1, C1E, C ou CE. Pour un cyclomoteur, il faut un BSR option cyclo ou tout autre type de permis.
En ce qui concerne le justificatif de domicile, il doit dater de moins de 6 mois et peut prendre plusieurs formes. Il s’agit notamment de la quittance de loyer, de l’attestation d’assurance habitation multirisque et de l’avis d’imposition ou de non-imposition. Une facture de téléphone, d’internet, de gaz ou d’électricité est aussi à ajouter. Au-delà de ces documents, il faut un mandat d’immatriculation ou un mandat qui autorise la demande de la carte grise.
Les documents additionnels à fournir
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, le demandeur est tenu de joindre un certain nombre de documents. Il s’agit notamment du certificat de cession, de l’ancienne carte grise et d’un procès-verbal de contrôle technique. Ce dernier doit dater d’au moins 6 mois. En ce qui concerne le certificat de cession, il est à remplir et signer conjointement par le vendeur et l’acheteur.
Dans le cas d’un véhicule neuf, le demandeur est tenu de joindre des documents obligatoires. Il s’agit notamment de la demande de certificat d’immatriculation, l’attestation d’assurance, du justificatif d’identité et de domicile, le permis de conduire et le mandat. Outre ces documents, il faut une facture d’achat ou tout autre justificatif de vente, un certificat de conformité et un quitus fiscal.
Voir également
WÜRTH MODYF Chaussures de sécurité basses FADE BOA S3S noires/grises Noir 47Un ajustement simple et rapide grâce au système BOALes chaussures de sécurité basses FADE BOA S3S introduisent dans la gamme un système de serrage particulièrement pratique : le système de laçage BOA. Grâce à sa molette de réglage, il permet d'ajuster rapidement la chaussure pour obtenir un maintien précis et homogène sur l'ensemble du pied. Sur le terrain, ce système facilite l'enfilage et évite les lacets qui se desserrent au fil de la journée. Il peut aussi s'avérer très utile pour les professionnels qui manipulent souvent des gants ou qui rencontrent des difficultés avec les lacets classiques. Par exemple, certaines personnes ayant perdu de la dextérité après une blessure à la main trouvent dans ce système une solution plus simple à utiliser au quotidien. La tige en microfibres déperlante protège le pied face à l'humidité légère tandis que le renfort anti-abrasion à l'avant améliore la duré de vie de la chaussure dans les environnements exigeants.Protection et confort pour accompagner les journées activesConçues pour les professionnels qui passent une grande partie de leur journée debout ou en mouvement, ces chaussures associent protection fiable et confort de marche. La coque en fibre de verre protège efficacement l'avant du pied tout en restant plus légère qu'une coque métallique, tandis que la semelle antiperforation en textile préserve la souplesse lors des déplacements. La semelle d'usure en PU antidérapante SR CI FO assure une bonne adhérence sur différents types de sols professionnels, que ce soit en atelier, en entrepôt ou dans des environnements industriels. À l'intérieur, la doublure en tissu mesh favorise la respirabilité afin d'améliorer le confort pendant les longues journées de travail. Avec leur largeur de chaussure 11 et leur protection ESD, ces chaussures s'adaptent à de nombreux métiers où la sécurité et le confort doivent rester constants tout au long de la journée.Si votre pointure se situe entre deux tailles, nous vous conseillons de sélectionner la taille inférieure.- WÜRTH MODYF Chaussures de sécurité basses FADE BOA S3S noires/grises Noir 41Un ajustement simple et rapide grâce au système BOALes chaussures de sécurité basses FADE BOA S3S introduisent dans la gamme un système de serrage particulièrement pratique : le système de laçage BOA. Grâce à sa molette de réglage, il permet d'ajuster rapidement la chaussure pour obtenir un maintien précis et homogène sur l'ensemble du pied. Sur le terrain, ce système facilite l'enfilage et évite les lacets qui se desserrent au fil de la journée. Il peut aussi s'avérer très utile pour les professionnels qui manipulent souvent des gants ou qui rencontrent des difficultés avec les lacets classiques. Par exemple, certaines personnes ayant perdu de la dextérité après une blessure à la main trouvent dans ce système une solution plus simple à utiliser au quotidien. La tige en microfibres déperlante protège le pied face à l'humidité légère tandis que le renfort anti-abrasion à l'avant améliore la duré de vie de la chaussure dans les environnements exigeants.Protection et confort pour accompagner les journées activesConçues pour les professionnels qui passent une grande partie de leur journée debout ou en mouvement, ces chaussures associent protection fiable et confort de marche. La coque en fibre de verre protège efficacement l'avant du pied tout en restant plus légère qu'une coque métallique, tandis que la semelle antiperforation en textile préserve la souplesse lors des déplacements. La semelle d'usure en PU antidérapante SR CI FO assure une bonne adhérence sur différents types de sols professionnels, que ce soit en atelier, en entrepôt ou dans des environnements industriels. À l'intérieur, la doublure en tissu mesh favorise la respirabilité afin d'améliorer le confort pendant les longues journées de travail. Avec leur largeur de chaussure 11 et leur protection ESD, ces chaussures s'adaptent à de nombreux métiers où la sécurité et le confort doivent rester constants tout au long de la journée.Si votre pointure se situe entre deux tailles, nous vous conseillons de sélectionner la taille inférieure.
WÜRTH MODYF Chaussures de sécurité montantes FADE BOA S3S noires/grises Noir 38Un serrage rapide et précis avec le système BOAAvec les chaussures de sécurité montantes FADE BOA S3S, la gamme s'enrichit pour la première fois d'un modèle équipé du système de laçage BOA. Ce dispositif à molette permet d'ajuster rapidement et précisément le serrage afin d'obtenir un maintien homogène sur l'ensemble du pied et de la cheville. Sur le terrain, il offre un vrai gain de praticité : l'ajustement se fait en quelques gestes, sans avoir à manipuler des lacets classiques qui peuvent se desserrer au fil de la journée. Ce système peut aussi faciliter l'usage pour les professionnels qui travaillent régulièrement avec des gants ou qui ont moins de dextérité dans les doigts. La tige montante en microfibres déperlante contribue à protéger le pied contre l'humidité légère tout en offrant un bon maintien de la cheville, tandis que le renfort anti-abrasion à l'avant améliore la résistance de la chaussure face aux frottements fréquents.Maintien, protection et adhérence pour les environnements exigeantsConçues pour accompagner les professionnels dans leurs journées les plus actives, ces chaussures montantes combinent protection fiable et confort de marche. La coque en fibre de verre protège efficacement l'avant du pied tout en conservant une structure plus légère qu'une coque métallique, tandis que la semelle antiperforation en textile permet de préserver la souplesse lors des déplacements. La semelle d'usure en PU antidérapante SR CI FO assure une bonne adhérence sur de nombreux sols professionnels, qu'il s'agisse d'un atelier, d'un entrepôt logistique ou d'un environnement industriel. À l'intérieur, la doublure en tissu mesh favorise la respirabilité afin de maintenir un bon niveau de confort au fil des heures. Grâce à leur largeur de chaussure 11 et leur protection ESD, ces chaussures montantes s'adaptent à différents métiers où la stabilité du pied, la sécurité et le confort restent essentiels tout au long de la journée.Si votre pointure se situe entre deux tailles, nous vous conseillons de sélectionner la taille inférieure.- WÜRTH MODYF Chaussures de sécurité basses FADE BOA S3S noires/grises Noir 39Un ajustement simple et rapide grâce au système BOALes chaussures de sécurité basses FADE BOA S3S introduisent dans la gamme un système de serrage particulièrement pratique : le système de laçage BOA. Grâce à sa molette de réglage, il permet d'ajuster rapidement la chaussure pour obtenir un maintien précis et homogène sur l'ensemble du pied. Sur le terrain, ce système facilite l'enfilage et évite les lacets qui se desserrent au fil de la journée. Il peut aussi s'avérer très utile pour les professionnels qui manipulent souvent des gants ou qui rencontrent des difficultés avec les lacets classiques. Par exemple, certaines personnes ayant perdu de la dextérité après une blessure à la main trouvent dans ce système une solution plus simple à utiliser au quotidien. La tige en microfibres déperlante protège le pied face à l'humidité légère tandis que le renfort anti-abrasion à l'avant améliore la duré de vie de la chaussure dans les environnements exigeants.Protection et confort pour accompagner les journées activesConçues pour les professionnels qui passent une grande partie de leur journée debout ou en mouvement, ces chaussures associent protection fiable et confort de marche. La coque en fibre de verre protège efficacement l'avant du pied tout en restant plus légère qu'une coque métallique, tandis que la semelle antiperforation en textile préserve la souplesse lors des déplacements. La semelle d'usure en PU antidérapante SR CI FO assure une bonne adhérence sur différents types de sols professionnels, que ce soit en atelier, en entrepôt ou dans des environnements industriels. À l'intérieur, la doublure en tissu mesh favorise la respirabilité afin d'améliorer le confort pendant les longues journées de travail. Avec leur largeur de chaussure 11 et leur protection ESD, ces chaussures s'adaptent à de nombreux métiers où la sécurité et le confort doivent rester constants tout au long de la journée.Si votre pointure se situe entre deux tailles, nous vous conseillons de sélectionner la taille inférieure.
- WÜRTH MODYF Chaussures de sécurité basses FADE BOA S3S noires/grises Noir 45Un ajustement simple et rapide grâce au système BOALes chaussures de sécurité basses FADE BOA S3S introduisent dans la gamme un système de serrage particulièrement pratique : le système de laçage BOA. Grâce à sa molette de réglage, il permet d'ajuster rapidement la chaussure pour obtenir un maintien précis et homogène sur l'ensemble du pied. Sur le terrain, ce système facilite l'enfilage et évite les lacets qui se desserrent au fil de la journée. Il peut aussi s'avérer très utile pour les professionnels qui manipulent souvent des gants ou qui rencontrent des difficultés avec les lacets classiques. Par exemple, certaines personnes ayant perdu de la dextérité après une blessure à la main trouvent dans ce système une solution plus simple à utiliser au quotidien. La tige en microfibres déperlante protège le pied face à l'humidité légère tandis que le renfort anti-abrasion à l'avant améliore la duré de vie de la chaussure dans les environnements exigeants.Protection et confort pour accompagner les journées activesConçues pour les professionnels qui passent une grande partie de leur journée debout ou en mouvement, ces chaussures associent protection fiable et confort de marche. La coque en fibre de verre protège efficacement l'avant du pied tout en restant plus légère qu'une coque métallique, tandis que la semelle antiperforation en textile préserve la souplesse lors des déplacements. La semelle d'usure en PU antidérapante SR CI FO assure une bonne adhérence sur différents types de sols professionnels, que ce soit en atelier, en entrepôt ou dans des environnements industriels. À l'intérieur, la doublure en tissu mesh favorise la respirabilité afin d'améliorer le confort pendant les longues journées de travail. Avec leur largeur de chaussure 11 et leur protection ESD, ces chaussures s'adaptent à de nombreux métiers où la sécurité et le confort doivent rester constants tout au long de la journée.Si votre pointure se situe entre deux tailles, nous vous conseillons de sélectionner la taille inférieure.
- WÜRTH MODYF Chaussures de sécurité basses FADE BOA S3S noires/grises Noir 40Un ajustement simple et rapide grâce au système BOALes chaussures de sécurité basses FADE BOA S3S introduisent dans la gamme un système de serrage particulièrement pratique : le système de laçage BOA. Grâce à sa molette de réglage, il permet d'ajuster rapidement la chaussure pour obtenir un maintien précis et homogène sur l'ensemble du pied. Sur le terrain, ce système facilite l'enfilage et évite les lacets qui se desserrent au fil de la journée. Il peut aussi s'avérer très utile pour les professionnels qui manipulent souvent des gants ou qui rencontrent des difficultés avec les lacets classiques. Par exemple, certaines personnes ayant perdu de la dextérité après une blessure à la main trouvent dans ce système une solution plus simple à utiliser au quotidien. La tige en microfibres déperlante protège le pied face à l'humidité légère tandis que le renfort anti-abrasion à l'avant améliore la duré de vie de la chaussure dans les environnements exigeants.Protection et confort pour accompagner les journées activesConçues pour les professionnels qui passent une grande partie de leur journée debout ou en mouvement, ces chaussures associent protection fiable et confort de marche. La coque en fibre de verre protège efficacement l'avant du pied tout en restant plus légère qu'une coque métallique, tandis que la semelle antiperforation en textile préserve la souplesse lors des déplacements. La semelle d'usure en PU antidérapante SR CI FO assure une bonne adhérence sur différents types de sols professionnels, que ce soit en atelier, en entrepôt ou dans des environnements industriels. À l'intérieur, la doublure en tissu mesh favorise la respirabilité afin d'améliorer le confort pendant les longues journées de travail. Avec leur largeur de chaussure 11 et leur protection ESD, ces chaussures s'adaptent à de nombreux métiers où la sécurité et le confort doivent rester constants tout au long de la journée.Si votre pointure se situe entre deux tailles, nous vous conseillons de sélectionner la taille inférieure.
Mickael
Bonjour, je m'appelle Mickael, j'ai 35 ans et je suis passionné de moto et de mécanique sportive. Depuis toujours, je vis ma passion sur deux roues, explorant la route et perfectionnant mes compétences techniques. Rejoignez-moi dans cette aventure pleine de vitesse et de sensations !
