Comment importer une voiture de la Suisse ?
Importer une voiture de Suisse est aujourd’hui un gage de qualité. Cependant, la Suisse ne fait malheureusement pas partie de l’Union Européenne. Il y a de nombreuses formalités à accomplir afin de procéder à l’importation de votre voiture de Suisse. Cet article vous renseigne sur comment y arriver.
Pourquoi importer votre voiture de la Suisse ?
Les voitures Suisses jouissent généralement d’un faible kilométrage. Elles sont réputées pour être très bien entretenues et très soignées. Face à la question de savoir comment importer une voiture de Suisse , sachez que vous avez le choix. Vous pouvez soit rapatrier la voiture soi-même, ou vous adresser à un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coûtera une certaine somme d’argent.
Les formalités pour importer votre voiture
Lorsque vous concluez un achat d’une voiture Suisse, elle ne dispose plus d’une immatriculation valide. Cette voiture ne peut donc plus légalement circuler. Il est donc nécessaire lorsque vous décidez d’acheter un véhicule en Suisse, de se pencher en amont sur les formalités administratives et la législation en vigueur. Cela vous permettra de pouvoir rouler le jour de l’importation du véhicule suisse vers la France. De ce fait, il est normal de se demander comment faire pour avoir le droit de rouler le temps de l’importation auto de la Suisse vers la France.
En effet, vous pouvez demander des plaques provisoires dans le Canton dans lequel vous faites vos achats. Cela vous permettra de franchir la frontière. Néanmoins, il vous faudra effectuer l’immatriculation définitive de votre voiture une fois en France. Car c’est la réglementation du pays destinataire en matière d’immatriculation qui prend le relais.
Par ailleurs, il faut procéder au remplissage de deux déclarations pour le dédouanement de votre voiture suisse. La première est le formulaire d’exportation et concerne les autorités suisses. La seconde est le formulaire 846 A et concerne les autorités françaises. Il convient à ce moment de fournir une facture d’achat et la preuve du paiement des 20% de TVA. Il vous sera réclamé lors de la constitution du dossier de pièces indispensables à l’immatriculation du véhicule en France. Une fois votre voiture en France, il est fortement recommandé que vous la fassiez assurer à partir de la date où vous comptez procéder à l’importation du véhicule suisse. Cela vous permettra d’être couvert en cas de sinistre dès que la voiture arrive entre vos mains.
Immatriculation de votre nouvelle voiture en France
Une fois votre voiture arrivée en France, il est possible de la rouler un certain temps de façon légale. Mais, il vaut mieux entreprendre le plus rapidement possible les démarches visant à l’obtention de la carte grise de la voiture. Cette demande s’effectue essentiellement en ligne dans le système de l’ANTS. Les pièces à fournir à l’ANTS sont : le certificat de conformité (COC), l’attestation de dédouanement de la voiture suisse. Il faut également le justificatif de vente, le certificat d’immatriculation suisse, un contrôle technique français de moins de 6 mois. N’oubliez pas d’y joindre en plus un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Suite à cela, votre demande sera traitée et vous obtiendrez rapidement l’immatriculation de votre voiture importée suisse.
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Mickael
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