Vroom » Auto » Est-ce obligatoire d’effectuer la déclaration de cession de voiture ?
avantages de la déclaration de cession
Auto

Est-ce obligatoire d’effectuer la déclaration de cession de voiture ?

En tant que propriétaire de voiture, vous avez certainement effectué de nombreuses démarches lors du changement d’état de votre véhicule. On relève entre autre le changement de la carte grise, le remplacement des plaques d’immatriculation, mais aussi la déclaration de la cession. Cependant, cette dernière démarche est-elle vraiment obligatoire ? 

Qu’est-ce que la déclaration de cession de voiture ? 

Encore appelé certificat de cession, la déclaration de cession est un contrat qui marque  la cession d’un véhicule au nouveau propriétaire. Ce document prouve le changement d’état de la voiture indépendamment du fait que cette opération soit faite par acquisition ou à titre gracieux. On l’emploie donc lorsqu’on vend son véhicule ou qu’on le lègue à un autre. La déclaration de cession a une valeur juridique pour servir et valoir ce que de droit chez les deux parties en cause. Toutefois, il faut noter que la tâche de la réalisation d’une déclaration de cession de voiture incombe au vendeur. Désormais, il est possible de faire votre déclaration de cession en ligne sur https://www.declaration-de-cession.fr/.

avantage de la déclaration de cession

Pourquoi effectuer la déclaration de cession de voiture ? 

La déclaration de la cession de voiture possède une kyrielle d’avantages pour l’acquéreur et le vendeur. C’est d’ailleurs pour ces différentes raisons qu’il est indispensable de procéder à la declaration de cession de voiture. Il s’agit de :

Détenir une preuve légale de la cession 

Choisir de déclarer la cession de son véhicule permet de matérialiser la cession et de pouvoir la justifier plus tard. Que ce soit par donation ou vente, la déclaration permet de préciser les conditions dans lesquelles ont eu lieu cet échange.  

Situer les responsabilités

L’établissement de la déclaration de cession, permet de dégager toute responsabilité de l’ancien propriétaire en cas d’éventuelles infractions commises par le nouveau. Cette démarche vous dispense donc par exemple de recevoir ou d’être obligé de payer des contraventions pour des violations causées par le nouveau propriétaire. Les services du ministère de l’Intérieur chargés de ce volet, seraient déjà informés du changement de propriétaire au travers de l’enregistrement de votre déclaration. 

Faciliter le transfert de la carte grise

La cession de véhicule entraîne le changement d’état de celui-ci qui nécessite le transfert de carte grise. Pour rappel, une carte grise est une pièce obligatoire pour faciliter la libre circulation de véhicule sur n’importe quel territoire. Faire la déclaration de cession de voiture vient alléger considérablement les démarches pour procéder au transfert de la carte grise. Une fois la déclaration faite, le délai d’attente pour la carte grise est de 48 heures.

Absence de déclaration de cession : les risques 

Lorsque vous ne déclarez pas la cession de votre voiture, vous courez de nombreux risques. Tout d’abord, vous ne bénéficierez d’aucun parmi les multiples avantages de la déclaration de cession en ligne de voiture sus présentés. 

De plus, la loi en France prévoit dans ses dispositions des sanctions pour les véhicules ayant été cédés et ne disposant pas de déclaration de cession. Dans tous les cas de figure, vous risquez d’écoper une amende forfaitaire de 4ᵉ catégorie s’élevant à 135 euros. Cette dernière peut être majorée jusqu’à 750 euros si elle n’est pas vite payée. 

  • Sunbay Bâche d’hivernage pour piscine bois Sunbay rectangulaire et carrée Modèle - Evora 6,20 x 4,20m rectangulaire
    Bâche d’hivernage pour piscine en bois Sunbay rectangulaire et carrée La bâche d’hivernage est incontournable pour protéger votre bassin des saletés apportées par le vent mais elle permet aussi d’éviter l’évaporation d’eau. Très résistante et opaque, elle évite la photosynthèse et donc automatiquement la prolifération d’algues pendant la saison hivernale. Elle peut être utilisée pour couvrir votre piscine en bois Sunbay quelle que soit la période de l’année. Caractéristiques de la bâche d’hivernage opaque Sunbay : Coloris : Bleu Sandows individuels + crochets à visser Épaisseur : 580g/m² Sans découpe échelle Trous d’évacuations des eaux pluviales
  • Gré Bâches d’hivernage Gré pour piscine composite Avant Garde Modèle - pour piscine rectangulaire 6,06 x 3,26m
    Bâche d’hivernage pour piscine composite Avant-garde Gré Choisissez une protection efficace pour votre piscine en bois composite La bâche de protection et d’hivernage est un élément indispensable pour conserver une piscine protégée des débris qui s’y déposent apportés par le cent ou les arbres qui entourent le bassin par exemple. Avec une épaisseur de 580g/m², cette bâche en PVC renforcé est opaque et résistante. Elle limite la photosynthèse et donc le développement d’algues dans l’eau pour retrouver une eau la plus claire possible au printemps lors de la réouverture. Si cette bâche protège efficacement votre piscine elle ne constitue pas un élément de sécurité en elle-même. Si vous souhaitez sécuriser la piscine il est important de compléter cette installation par un dispositif conforme aux normes de sécurité en vigueur comme une alarme par exemple. Caractéristiques de la bâche d’hivernage opaque Gre : Coloris : Gris Épaisseur : 580g/m² Sans découpe échelle Modèle de piscine Dimension de la bâche Forme Épaisseur Coloris Finition 4,10m 4,60m Octogonale 580 g/m² Gris fixation par cordon de serrage sous margelles 3,26 x 3,26m 3,76 x 3,76m Carrée 4,66 x 3,26m 5,16 x 3,76m Rectangulaire 6,06 x 3,26m 6,56 x 3,76m 5,24 x 3,86m 5,74 x 4,36m Octogonale 6,64 x 3,86m 7,14 x 4,36m 8,04 x 3,86m 8,54 x 4,36m Attention la dimension de la bâche peut varier de +/- 2% du fait de l’instabilité de la matière lors de la fabrication. Ces mesures sont prises de pointes à pointes sur la grande longueur pour le modèle octogonal et de plat à plat sur la plus grande longueur et la plus grande largeur pour les autres formes. Garantie légale de conformité et des vices cachés : 2 ans
  • Ubbink Bâche d’hivernage pour piscine bois Ubbink octogonale Modèle - Sunwater 3,60m octogonale
    Bâche d’hivernage pour piscine Ubbink octogonale La bâche d’hivernage est incontournable pour protéger votre bassin des feuilles et saletés qui s’y déposent apportées par le vent. Gràce à son opacité, elle évite la photosynthèse responsable du développement d’algue afin de l’éviter pendant l’hiver. Enfin, elle sécurise votre piscine bois tout au long de l’année. La couverture de marque Ubbink est conforme à la norme de sécurité NF P 90-308. Caractéristiques de la bâche d’hivernage opaque octogonale Ubbink : Crochets de fixation et visserie en inox fournis avec la bâche ainsi que les sandows brevetés L’accrochage se fait par oeillets à chaque extrémité tous les 65cm environ Les bâches sont prédécoupées pour permettre l’insertion des supports de l’échelle Inox Epaisseur : 550g/m² Traitement anti-fongique et anti-UV Trous d évacuations des eaux pluviales
  • Sunbay Bâche d’hivernage pour piscine bois Sunbay octogonale allongée Modèle - Vermela 6,72 x 4,72m octogonale allongée
    Bâche d’hivernage pour piscine en bois Sunbay octogonale allongée La bâche d’hivernage est incontournable pour protéger votre bassin des saletés apportées par le vent mais elle permet aussi d’éviter l’évaporation d’eau. Très résistante et opaque, elle évite la photosynthèse et donc automatiquement la prolifération d’algues pendant la saison hivernale. Elle peut être utilisée pour couvrir votre piscine en bois Sunbay quelle que soit la période de l’année. Caractéristiques de la bâche d’hivernage opaque Sunbay : Coloris : Bleu Sandows individuels + crochets à visser Épaisseur : 580g/m² Sans découpe échelle Trous d’évacuations des eaux pluviales
  • Bayrol Puripool Bayrol - produit d’hivernage Quantité - Bidon de 1 L
    Puripool Bayrol Un produit d’hivernage complet En utilisant le Puripool de Bayrol vous préservez la qualité d’eau de votre piscine pendant l’hiver et facilitez la remise en route de votre piscine le printemps venu. Sa formule est spécialement élaborée pour qu’il soit concentré, non moussant, stable en présence de chlore et il évite les dépôts calcaires ainsi que la prolifération des algues pendant cette longue période d’hiver où le bassin va être à l’arrêt complet. Ce liquide concentré est compatible avec toutes les méthodes courantes de traitement (oxygène actif, brome, chlore...) et avec tous les systèmes de filtration. Sans sulfate de cuivre De nombreux autres produits d’hivernage contiennent du sulfate de cuivre en dosage faible. Il s’agit d’un puissant pesticide couramment utilisé dans l’agriculture pour son action algicide et fongicide mais pas le Puripool de Bayrol. Le sulfate de cuivre, en plus d’être nocif en cas d’ingestion et irritant pour la peau et les yeux, peut aussi tàcher définitivement les liners s’il est surdosé et il ne se dégrade pas dans l’eau donc impossible de s’en débarrasser sans vider complètement la piscine. Vous l’aurez compris, autant éviter de trouver ce composé dans les produits que vous choisissez pour traiter votre piscine. Il vaut mieux utiliser exclusivement ce traitement d’hivernage de référence. Dosage et mode d’emploi Dosage recommandé : 0,5 L pour 10 m³ Lieu de dosage du produit : directement dans le bassin Type de filtre : tout type de filtre Fréquence de dosage : en fin de saison avant l’hivernage La qualité Bayrol L’entreprise Bayrol est née en Allemagne et s’est lancée dès 1927 dans la fabrication de produits chimiques de qualité. C’est aujourd’hui le leader européen des produits de traitement des piscines et des spas gràce à une expertise reconnue et une innovation constante. La qualité et la sécurité sont au coeur du travail de la société qui utilisent les technologies les plus avancées et un personnel européen qualifié pour proposer des produits haut de gamme et des innovations brevetés.
  • Gré Bâche d’hivernage renforcée pour piscine acier Gre Dimension - Ovale 6,80x4,60m (pour piscine de 5,00x3,50m ou 6,10x3,75m ou en huit de 5,00x3,40m)
    Bâche d’hivernage renforcée pour piscine acier Gre La couverture d’hivernage Gre évite la déperdition de la chaleur, limite le développement des algues gràce à son opacité et permet ainsi d’économiser les produits d’entretien. La réouverture du bassin au printemps est ainsi plus facile et nécessitera moins de produits de traitement. Cette bâche s’installe rapidement et très facilement gràce au système d’attaches fourni. Référence Gré Dimension de la piscine Dimension de la bâche Forme Épaisseur Coloris CIPR351P 3,50m 4,40m Ronde 180 g/m² Noir CIPR451P 4,60m 5,40m Ronde 180 g/m² Noir CIPROV611P 5,00 x 3,40m 6,80 x 4,60m Ovale 180 g/m² Noir CIPROV611P 6,10 x 3,75m 6,80 x 4,60m Ovale 180 g/m² Noir CIPROV731P 6,40 x 3,90m 8,20 x 4,60m Ovale 180 g/m² Noir CIRPOV731P 7,30 x 3,75m 8,20 x 4,60m Ovale 180 g/m² Noir Attention la dimension de la bâche peut varier de +/- 1 cm
Commentaires fermés sur Est-ce obligatoire d’effectuer la déclaration de cession de voiture ?